Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de SPAKTA (site www.spakta.com et application scout.spakta.com), service d'analyse de données sportives de handball édité par SPAKTA, société en cours de constitution (voir les mentions légales). Créer un compte vaut acceptation.
2. Comptes
L'inscription est ouverte aux joueurs, coachs, dirigeants, journalistes et influenceurs, et fans. Chaque compte est validé manuellement par un administrateur, qui peut le refuser, notamment pour protéger les données de mineurs. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Un mineur de moins de 15 ans s'inscrit avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale.
3. Utilisation
Les données de joueurs, en particulier mineurs, ne doivent pas être extraites, republiées ni utilisées à d'autres fins que le suivi sportif. Les liens de partage sont personnels et temporaires. Tout usage abusif (collecte automatisée, atteinte à la vie privée, contenu illicite dans les retours) entraîne la suspension du compte.
4. Contenus et fiabilité
Les statistiques et rapports sont calculés à partir des feuilles de match officielles. Ils sont fournis à titre indicatif : SPAKTA ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude des données sources et ne peut être tenu responsable des décisions sportives prises sur leur fondement.
5. Offres et prix
L'accès à SPAKTA est actuellement gratuit, en version bêta. Des offres payantes (par exemple pour les clubs) pourront être proposées ; leurs prix et conditions seront présentés avant toute souscription, sans engagement tacite. Pour une offre payante souscrite en ligne par un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s'appliquera, sauf renonciation expresse pour un service pleinement exécuté avant la fin de ce délai. Les conditions de paiement, de facturation et de résiliation seront précisées dans les présentes conditions avant l'ouverture de toute offre payante.
6. Disponibilité
SPAKTA est fourni en l'état, en version bêta. Des interruptions (maintenance, panne, indisponibilité du site fédéral) peuvent survenir sans ouvrir droit à indemnité.
7. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à [email protected]. SPAKTA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation SAS Médiation Solution(sasmediationsolution-conso.fr), après avoir tenté de résoudre le litige par écrit auprès de SPAKTA. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
10. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est datée en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus par e-mail.